La Suisse a adopté la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et son ordonnance d’application (OSFin). Elles sont entrées en...
NOTE D’INFORMATION DESTINEE A LA CLIENTELE (LSFin / OSFin) - mise à jour
17 juin 2025
La Suisse a adopté la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et son ordonnance
d’application (OSFin). Elles sont entrées en vigueur le 1 janvier 2020. Le délai (principal) de leurs
mises en application échoit le 31 décembre 2021. Plus d'infos