NOTE D’INFORMATION DESTINEE A LA CLIENTELE (LSFin / OSFin) - mise à jour

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17 juin 2025
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La Suisse a adopté la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et son ordonnance d’application (OSFin). Elles sont entrées en vigueur le 1 janvier 2020. Le délai (principal) de leurs mises en application échoit le 31 décembre 2021. Plus d'infos

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